Conditions Générales de vente

La présente vente aux enchères est une vente aux enchères publique tenue par la maison Antiquorum Genève SA (ci-après : Antiquorum).
La participation à la vente aux enchères et/ou l’achat d’un quelconque lot implique une adhésion totale à tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions de vente.
Les Avis Importants contenus dans ce catalogue sont considérés comme partie intégrante des Conditions de vente. Sauf en cas d’amendement effectués à la seule et entière discrétion d’Antiquorum, par affichage d’avis ou par annonce orale pendant la vente aux enchères ou de tout autre manière, ces Condition de vente, les Avis Importants, ainsi que le contenu du catalogue constituent une description complète des conditions générales par lesquelles la vente aux enchères est conduite, et ne pourront être amendées, à l’exception d’une décision écrite d’Antiquorum. Sauf décision écrite contraire d’Antiquorum, ces Conditions de vente s’appliqueront aux ventes aux enchères ainsi qu’aux autres ventes conduites par Antiquorum.

Antiquorum agit exclusivement comme mandataire et n’assume donc aucune responsabilité quelconque en cas de manquement(s) des acquéreurs et/ou vendeurs.
Ces mêmes conditions sont applicables à toute transaction en relation à des pièces ou des lots faisant partie de la vente aux enchères et conclue en dehors de celle-ci.
La vente aux enchères est conduite par un Huissier judiciaire de la république et du canton de Genève (ci-après : l’Huissier). L’Huissier lira les clauses essentielles avant le commencement des enchères.
Les présentes conditions sont à disposition de tous intéressés. Elles sont affichées dans le local des ventes pendant la durée de la vente. Seule la présente version française des Conditions de vente fait foi.

1. LOTS MIS EN VENTE

Les lots pourront être examinés avant la vente aux heures listées dans le catalogue. Toutes personnes intéressées à l’achat d’un quelconque lot, dont notamment les représentants et les agents d’affaire sont réputés avoir examiné avec soins tous les lots achetés et les avoir acceptés dans leur état au moment de l’adjudication, et non nécessairement tels que décrits dans des communications écrites ou orales. Ces personnes intéressées devront être responsable d’un examen personnel des lots afin de confirmer leur condition actuelle. Tous les lots sont vendus « tel quel » selon leur état au moment de l’adjudication. Chaque acquéreur déclare accepter qu’il est de sa responsabilité d’inspecter chacun des lots avant d’enchérir et par la présente déclare que les montants enchéris sont basés uniquement sur leur inspection et leur évaluation indépendantes des lots.

Antiquorum a inclus dans le catalogue des estimations de la valeur des lots mis en vente. Ces estimations ont été faites à la suite d’avis d’experts, de tests et d’autres méthodes qu’Antiquorum a jugé à son entière discrétion comme appropriées selon les circonstances. Antiquorum n’encourra cependant aucune responsabilité en vertu d’une quelconque cause concernant les estimations de la valeur des lots. Chaque participant aux Enchères sera responsable de procéder à sa propre estimation de la valeur des lots mis en vente. Ni Antiquorum, ni les vendeurs ne pourront être tenus responsables d’erreurs ou d’omission dans le catalogue ou toute publicité ou autre matériel écrit, étant précisé qu’aucune description ou déclaration ne constitue une garantie d’aucune sorte, et n’est donné qu’à titre indicatif.

Sauf indication contraire dans le catalogue, les lots sont soumis à des prix de réserve, soit des prix minimum confidentiels auxquels les vendeurs sont prêts à vendre. Si le prix de réserve n’est pas atteint, l’Huissier pourra retirer le lot de la vente. L’Huissier pourra ouvrir l’enchère d’un lot en enchérissant sous le prix de réserve pour le compte du vendeur. L’Huissier pourra également enchérir pour le compte du vendeur jusqu’à concurrence des prix de réserve fixés, par des enchères successives ou consécutives pour un lot, ou par des enchères en réponse aux autres enchérisseurs.

À l’exception de la garantie limitée décrite au point 2 ci-dessous, tous les lots sont vendus sans aucune garantie ou déclaration expresse ou implicite de la part d’Antiquorum ou du vendeur quant à la qualité marchande, l’utilisation particulière, la rareté, l’importance, l’exactitude des indications concernant l’auteur, le fabricant, l’origine, époque, âge, attribution, authenticité, la provenance, le poids ou l’état d’un objet. De même, aucune déclaration (qu’elle soit orale ou écrite, faite dans le catalogue, une publicité, un acte de vente, publiée, annoncée ou d’autre façon) faite par un employé ou un agent d’Antiquorum ne pourra être interprétée comme étant une garantie, une déclaration ou une assomption de responsabilité. Ni Antiquorum ni le vendeur ne sera responsable de la détérioration ou du défaut d’un quelconque lot.

Montres et Horloges

(i) Presque toutes les horloges et montres ont subi des réparations et des révisions au cours de leur durée de vie et peuvent donc éventuellement comporter des pièces qui ne sont pas d’origine. Nous ne garantissons pas l’authenticité d’un élément composant une montre ou une horloge. Les horloges peuvent être vendues sans pendules, poids ou clés.

(ii) Comme les montres et horloges de collection ont souvent des mécanismes très fins et complexes, une révision, un changement de pile ou d’autres travaux de réparation peuvent être nécessaires, dont vous êtes responsable. Nous ne garantissons pas le bon fonctionnement d’une montre ou d’une horloge. Les certificats ne sont pas disponibles sauf s’ils sont décrits dans le catalogue.

(iii) La plupart des montres ont été ouvertes pour constater le type et la qualité du mouvement. Pour cette raison, les montres avec boîtiers étanches peuvent ne pas être étanches et nous vous recommandons de les faire vérifier par un horloger compétent avant utilisation.

Bijoux

(i) Les gemmes de couleur (telles que les rubis, les saphirs, les émeraudes…) peuvent avoir été traitées pour améliorer leur apparence, par des méthodes comme le chauffage et l’huilage. Ces méthodes sont acceptées par le commerce international de la bijouterie mais peuvent fragiliser la gemme et/ou nécessiter des soins particuliers au fil du temps.

(ii) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été améliorés par une méthode quelconque. Nous n’obtenons pas de rapport d’analyse gemmologique pour chaque pierre précieuse vendue dans nos enchères. Lorsque nous recevons des rapports d’analyse gemmologiques de laboratoires de gemmologie reconnus internationalement, ces rapports seront décrits dans le catalogue. En raison des différences d’approche et de technologie, les laboratoires peuvent ne pas être d’accord si une pierre précieuse particulière a été traitée, la quantité de traitement ou si le traitement est permanent. Les laboratoires de gemmologie ne feront rapport que sur les améliorations ou traitements connus des laboratoires à la date du rapport.

(iii) Pour les ventes de bijoux, les estimations sont basées sur les informations contenues dans tout rapport d’analyse gemmologique ou, si aucun rapport n’est disponible, supposent que les pierres précieuses peuvent avoir été traitées ou améliorées. Tout lot vendu aux enchères peut être affecté par les lois sur les exportations du pays dans lequel il est vendu et les restrictions à l’importation de d’autres pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation pour les biens quittant le pays et/ ou une déclaration d’importation à l’entrée des biens dans le pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d’importer un lot ou vous empêcher de vendre un lot dans le pays où vous l’importez. Sachez que l’or de moins de 18ct n’est pas considéré dans tous les pays comme de l’”or” et peut donc parfois être refusé à l’importation dans ces pays sous l’appellation « or ».

2. GARANTIE LIMITÉE

Sauf stipulation contraire du paragraphe suivant, Antiquorum garantit que dès l’accomplissement de la vente d’un quelconque lot en vertu des Conditions de vente de ce catalogue, la propriété, les intérêts, et les droits de ce lot seront transmis à l’acquéreur libre de tout droit de tiers.

Antiquorum garantit pour une période d’une (1) année depuis la date de la vente que la paternité de chaque lot est conforme aux indications en caractères gras ou en lettres capitales de ce catalogue. Antiquorum ne donne aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou expresse, concernant les descriptions d’un quelconque matériel du catalogue qui ne serait pas en caractères gras ou en lettres capitales. Antiquorum ne garantit pas que tous les composants d’une montre soient ses composants originels.

Si aucun document officiel émis par la manufacture, tel qu’un extrait des archives ou un certificat d’authenticité, n’est fourni avec une montre, Antiquorum ne garantit pas que le boîtier et le mouvement correspondent. Cela ne remettra pas en cause l’authenticité d’une montre. Veuillez noter qu’aucune annulation ne sera acceptée sur ce fondement.

L’acquéreur ne disposera cependant d’aucune garantie si les descriptions contenues dans le catalogue correspondaient avec l’opinion dominante des spécialistes ou des experts au moment de la vente, ou que le catalogue indiquait qu’un conflit entre ces opinions existait.

La garantie est donnée pour une période d’une (1) année depuis la date de la vente aux enchères durant laquelle le lot a été acquis. Cette garantie n’est donnée qu’à l’acquéreur originel dont le nom est consigné au registre de ventes et n’est en aucun cas transférable. Pour l’exercice de la garantie concernant une description en caractères gras ou en lettres capitales, l’acquéreur originel devra (i) en informer Antiquorum par courrier recommandé dans les 7 jours suivant la prise de connaissance d’une quelconque information lui suggérant qu’il existe une imprécision dans les descriptions en caractères gras ou lettres capitales, en spécifiant le numéro de lot, la date de la vente aux enchères durant laquelle le lot fut acquis, ainsi que les raisons le poussant à douter desdites descriptions, et (ii) réexpédier le lot à Antiquorum à l’adresse à laquelle la vente a été effectuée, et ce dans les mêmes conditions qu’alors acquis, libre de tout droit de tiers postérieur à la vente.

Antiquorum pourra renoncer à l’une de ces exigences à son entière discrétion. Il est particulièrement compris et accepté que l’annulation de la vente et le remboursement du prix de vente payé (le prix d’adjudication gagnant ainsi que la commission acheteur) est exclusive et en lieu et place d’un quelconque autre moyen de droit à disposition de l’acquéreur. Antiquorum et le vendeur n’assumeront aucune responsabilité pour toute perte ou dommage indirect de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit, y compris les intérêts et le gain manqué, découlant de l’annulation de la vente. A l’exception de la garantie limitée décrite ci-dessus, Antiquorum et le vendeur ne donnent aucune garantie concernant les lots vendus en vertu des présentes Conditions de vente.

3. LA VENTE AUX ENCHÈRES

La vente sera conduite en français mais les enchères pourront être répétées en anglais. Le prix d’achat à payer par l’acquéreur sera constitué du prix d’adjudication final majoré de la commission acheteur, en sus de toute taxe de vente applicable. Au prix d’adjudication final s’ajoutera une commission acheteur de : 25% du prix d’adjudication de chaque lot jusqu’à concurrence de CHF 1,000,000, de 20% de CHF 1,000,001 à CHF 5,000,000 et de 15% à partir de CHF 5,000,001.

Antiquorum est en droit selon sa libre appréciation de retirer, de diviser ou grouper différemment les lots faisant partie de la vente ainsi que de refuser l’adjudication de n’importe lequel desdits lots, et n’encourra aucune responsabilité de ce fait. Antiquorum se réserve le droit de refuser selon sa libre appréciation toute offre d’enchères.

En cas de conflit ou de tout autre question liée aux enchérisseurs, l’Huissier pourra à sa seule discrétion déterminer l’enchérisseur gagnant, continuer les enchères, annuler la vente ou proposer de nouveau et remettre en vente l’article litigieux. Sa décision est consignée au le procès-verbal, lequel fait foi.

Le montant des surenchères est en règle général de 10%, l’Huissier pourra cependant modifier les surenchères à tout moment, à son entière discrétion. Le montant minimal d’enchères est communiqué durant la vente aux enchères.

L’enchérisseur qui agit pour le compte d’un tiers engage son entière responsabilité personnelle, en particulier en ce qui concerne les obligations contractées dans le cadre de la vente aux enchères.

Cette responsabilité s’étend notamment à la vérification de la qualité des lots achetés ainsi qu’au règlement ultérieur de la facture des lots acquis.

Bien qu’Antiquorum puisse à son entière discrétion exécuter des ordres d’enchères de personnes absentes (ordres d’enchères écrits laissés à disposition d’Antiquorum avant la vente) ou accepter des enchères par téléphone ou des enchères par internet à titre de commodité pour les clients non présents lors de la vente, Antiquorum n’encourra aucune responsabilité en cas d’échec, d’erreur ou d’omission relatives à l’exécution d’un ordre d’enchères.

Les lots de haute valeur (identifiés par Antiquorum à son entière discrétion) peuvent, à moins d’un accord préalable, être enchéris seulement par les acheteurs potentiels qui ont rempli un formulaire d’enregistrement pour les lots considérés de haute valeur.

4. PAIEMENT

La propriété des lots devra être transmise dès la tombée du marteau de l’Huissier adjugeant le lot à l’enchérisseur gagnant, sous réserve du respect des présentes Conditions de vente par l’acquéreur, et notamment du paiement intégral du prix d’achat. L’acquéreur ne pourra révoquer son acceptation d’un quelconque lot postérieurement à la tombée du mar teau de l’Huissier.

L’acquéreur accepte par la présente l’entier des risques et responsabilités liés au lot. L’acquéreur devra s’acquitter de l’entier du prix d’adjudication final, de la commission et de toute taxe, en Francs suisses, en utilisant une des méthodes de paiement considérée comme acceptable par Antiquorum (dont notamment la monnaie suisse, virement bancaire, bulletin de paiement).

Les lots ne seront livrés à l’acquéreur qu’une fois le prix d’achat intégralement versé. Les modalités d’emballage et d’expédition ainsi que les frais y af férant sont aux frais et aux risques de l’acquéreur. Une fois le paiement intégral ef fectué, Antiquorum pourra, en guise de service à l’acquéreur, faire emballer, assurer et expédier les lots acquis, sur demande et au seuls frais de l’acquéreur. Dans ce cas, l’acquéreur accepte l’entier des risques liés à l’emballage, la manutention ainsi qu’à l’expédition des lots. Antiquorum n’encourra aucune responsabilité pour toute per te ou dommage causé aux lots à cette occasion. Antiquorum pourra déplacer les lots acquis dans un site de stockage aux risques de l’acquéreur. L’acquéreur devra payer toutes les taxes applicables ou émoluments prélevés par toute autorité (à moins qu’Antiquorum ne reçoive des preuves qu’elle considère comme satisfaisantes de l’exemption).

La TVA de 8,1% est due sur tous les achats. La TVA sera entièrement remboursée sur présentation d’une déclaration d’exportation validée par l’administration fédérale des douanes suisse.

Il est expressément accepté que le vendeur ne recevra le paiement pour un lot qu’une fois qu’Antiquorum aura reçu le paiement intégral de l’acquéreur, dont notamment les commissions liées audit lot ainsi que les frais administratifs et de manutention.

5. MOYENS DE DROIT DROIT APPLICABLE ET FOR

En cas d’incompatibilité d’une quelconque information ou disposition du catalogue avec les présentes Conditions de vente, seules les Conditions de vente feront foi.

Si l’acquéreur reste en défaut avec les obligations découlant des présentes Conditions de vente, Antiquorum sera en droit de (en complément de tout autre moyen à disposition d’Antiquorum en ver tu de la loi),

(i) mettre en demeure l’acquéreur de payer le prix d’achat ;

(ii) annuler la vente ;

(iii) revendre le lot sans aucune réserve à la vente aux enchères ou par vente privée sur préavis dans les 7 jours à l’acquéreur ;

(iv) payer au vendeur un montant égal au produit net de la vente selon le montant enchéri par l’acquéreur en défaut, et ensuite revendre le lot à un tiers sans aucune réserve à la vente aux enchères ou par vente privée dans les 15 jours sur préavis écrit à un tel acquéreur ; ou,

(v) retourner le lot au vendeur, pour autant que 45 jours se soient écoulés et qu’aucun paiement n’ait été reçu de la par t de l’acquéreur ; ou

(vi) prendre toute autre mesure qu’Antiquorum jugera nécessaire ou appropriée.

En cas de revente du lot par Antiquorum en ver tu de la clause (iii) ou (iv) cidessus, l’acquéreur en défaut sera tenu de payer toute dif férence négative entre le prix d’achat et le montant obtenu après revente, de même que tous frais et coûts, y compris d’administration, de manutention, d’assurance, de stockage, les dépenses liées aux deux ventes, honoraires d’avocats, commissions, dommages for tuits, ainsi que toute charge due selon les présentes Conditions de vente. Si l’acquéreur paie une por tion du prix d’achat pour un ou tous les lots achetés, Antiquorum pourra attribuer le montant reçu au lot ou aux lots selon sa libre appréciation, tel que jugé approprié.

Tout acquéreur en défaut avec les obligations découlant des présentes Conditions de vente sera réputé avoir conféré à Antiquorum un droit de gage sur la totalité des lots gardés par Antiquorum dont l’acquéreur est propriétaire, que ces lots soient destinés à la vente ou acquis avant, pendant et /ou après la présente vente aux enchères. Ce gage garantit le remboursement de tout montant dû en capital, intérêts, commissions et frais éventuels, de même que tout dommage suppor té par Antiquorum. Antiquorum est autorisée, mais non obligée, à réaliser les gages sans autres formalités et sans préavis si l’acquéreur est en demeure pour le paiement de sa dette ou l’exécution d’une obligation quelconque. Antiquorum pourra dans tous les cas réaliser les gages de gré à gré. A cet ef fet, elle n’est pas tenue d’observer les formalités prévues par la Loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite; Antiquorum est libre en outre d’introduire ou de continuer une poursuite ordinaire, sans avoir préalablement réalisé les gages et sans renoncer pour autant à ceux-ci.

Le paiement ne sera considéré comme ef fectué intégralement qu’une fois qu’Antiquorum aura obtenu des fonds satisfaisants. En cas de défaut de l’acquéreur dans le paiement d’une par tie ou de la totalité du prix d’achat pour un quelconque lot, et si Antiquorum choisi pour autant de payer au vendeur une par tie du produit de la vente, l’acquéreur accepte qu’Antiquorum disposera de tous les droits du vendeur relatifs à la somme versée, selon la loi ou les présentes Conditions de vente. L’unique et exclusif moyen de droit de l’acquéreur à l’encontre d’Antiquorum et du vendeur consiste en l’annulation de la vente et au remboursement du prix payé pour le lot. L’acquéreur perd tout autre droit découlant de la loi, et Antiquorum ou le vendeur n’assumera aucune responsabilité pour une quelconque per te ou dommage subi par l’acquéreur.

La participation à la vente aux enchères, en personne ou au moyen d’un agent ou d’un représentant, par ordre d’enchères, téléphone, internet et ou tout autre moyen, implique l’adhésion totale de l’acquéreur à ce qui suit : ces Conditions de vente ainsi que tous les rappor ts juridiques qui en découlent seront soumis au Droit interne suisse exclusivement (en faisant abstraction des règles de conflit de loi et à l’exclusion des traités internationaux). Tous litiges, dif férends ou prétentions découlant des présentes Conditions de vente ou se rappor tant à celles-ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations ou la résiliation de celles-ci, seront exclusivement tranchées par les tribunaux du canton de Genève en Suisse, le recours au Tribunal fédéral étant réservé. L’acquéreur s’engage par la présente irrévocablement et inconditionnellement à lever toute objection concernant le dépôt d’une action auprès desdits tribunaux, et consent à s’abstenir de plaider ou de revendiquer l’incompétence de ces tribunaux. Dans tous les cas, Antiquorum se réserve le droit de poursuivre tout acquéreur défaillant à son lieu de résidence, auquel cas le Droit suisse reste applicable.

• Le fait qu’une par tie n’ait pas exigée le respect ou l’exécution d’une des dispositions des présentes Conditions de vente ne signifiera en aucun cas que cette par tie ait renoncé au bénéfice de cette disposition, ni n’af fectera la validité en tout ou par tie des présentes Conditions de vente ou le droit de demander l’exécution de chacune des disposition.

• Si une des par ties ou disposition de ces Conditions de vente s’avère nulle, les autres dispositions de ces Conditions de vente resteront valables et continueront à lier les par ties, et les dispositions ou par ties qui apparaî tront nulles ne pourront être amendées ou modifiées plus que le strict nécessaire à leur validité et resteront aussi proche que possible de leur sens initial.

RÉFÉRENCES BANCAIRES
(virement à effectuer en euro)

Titulaire du compte :
ANTIQUORUM Geneve SA
Nom de la banque :
UBS
Compte N° 0240-121155.01X
IBAN : CH850024024012115501X
Swift code :
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