Conditions générales de vente

La présente vente aux enchères est une vente aux enchères publique tenue par Antiquorum Management AG (ci-après Antiquorum) en collaboration avec MC Luxury Auction S.A.M (ci-après MC Luxury Auction) à Monaco. La participation à la vente aux enchères et/ou l’achat d’un quelconque lot implique une adhésion totale à tous les droits et obligations découlant des présentes conditions de vente.

Les Avis Importants contenus dans ce catalogue sont considérés comme partie intégrante des Conditions de vente. Les conditions de vente, avis importants ainsi que le contenu du catalogue ne pourront être amendés que par Antiquorum et MC Luxury Auction par des avis écrits ou oraux.

Antiquorum et MC Luxury Auction agissent exclusivement comme mandataire et n’assument donc aucune responsabilité en cas de manquement(s) des acquéreurs et/ou vendeurs.

Ces mêmes conditions sont applicables à toute transaction en relation à des pièces ou des lots faisant partie de la vente aux enchères et conclue en dehors de celle-ci. La vente aux enchères est conduite par un huissier de justice à Monaco qui prononcera les adjudications, s’assurera que les enchères soient correctement effectuées et plus généralement prendra toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre au cours de la vente. L’huissier se réserve le droit à sa seule discrétion, et sans obligation de motiver sa décision, de poursuivre ou d’arrêter la vente, de retirer un ou plusieurs lots, d’accepter ou de refuser une enchère, de procéder à toute division, réunion ou retrait de lot. De manière générale, l’huissier a toute compétence pour prendre les décisions afin de régler tout litige surgissant lors de la vente.

L’huissier lira les clauses essentielles avant le commencement des enchères.

Les présentes conditions sont à disposition de tout intéressé. Elles sont affichées dans le local des ventes durant la durée de la vente. Seule la présente version française des Conditions de vente fait foi.

1. LOTS MIS EN VENTE

A. ESTIMATIONS

Antiquorum et MC Luxury Auction ont inclus dans le catalogue des estimations de la valeur des lots mis en vente. Ces estimations ont été faites à la suite d’avis d’experts, de tests, et d’autres méthodes qu’Antiquorum et MC Luxury Auction ont jugé à leur entière discrétion comme appropriées selon les circonstances. Antiquorum et MC Luxury Auction n’encourront cependant aucune responsabilité en vertu d’une quelconque cause concernant les estimations de la valeur des lots. Chaque participant aux enchères sera responsable de procéder à sa propre estimation de la valeur des lots mis en vente.

B. ÉTAT DES LOTS

Tous les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et défauts. Aucune réclamation relative aux restaurations d’usage et petits accidents ne sera possible. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se référer à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Antiquorum et MC Luxury Auction peuvent fournir aux personnes intéressées un rapport détaillé sur l’état des lots. De plus, les lots pourront être examinés avant la vente aux heures listées dans le catalogue. Tout lot vendu aux enchères peut être affecté par les lois sur les exportations du pays dans lequel il est vendu et les restrictions à l’importation d’autres pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation pour les biens quittant le pays et/ou une déclaration d’importation à l’entrée des biens dans le pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d’importer un lot ou vous empêcher de vendre un lot dans le pays où vous l’importez. Sachez que l’or de moins de 18 carats n’est pas considéré dans tous les pays comme de l’or et peut donc parfois être refusé à l’importation dans ces pays sous l’appellation « or ».

MONTRES ET HORLOGES

(i) Presque toutes les montres et horloges ont subi des réparations et des révisions au cours de leur durée de vie et peuvent donc éventuellement comporter des pièces que ne sont pas d’origine. Antiquorum et MC Luxury Auction ne garantissent pas l’authenticité d’un élément composant une montre ou une horloge. Les horloges peuvent être vendues sans pendules, poids ou clé. Les montres de poche peuvent également être vendues sans clé.

(ii) Les montres et horloges de collection ont souvent des mécanismes très fins et complexes, une révision, un changement de piles ou d’autres travaux de réparation peuvent être nécessaires. L’acquéreur en est responsable. Antiquorum et MC Luxury Auction ne garantissent pas le bon fonctionnement d’une montre ou d’une horloge. Les certificats ne sont pas disponibles sauf s’ils sont décrits dans le catalogue.

(iii) La plupart des montres ont été ouvertes pour constater le type et la qualité du mouvement. Pour cette raison, les montres avec boîtier étanches peuvent ne pas être étanche. Il est recommandé de les faire vérifier par un horloger compétent avant utilisation.

BIJOUX

(i) Les gemmes de couleur (telles que les rubis, les saphirs, les émeraudes…) peuvent avoir été traitées pour améliorer leur apparence, par des méthodes comme le chauffage ou l’huilage. Ces méthodes sont acceptées par le commerce international de la bijouterie mais peuvent fragiliser la gemme et/ou nécessiter des soins particuliers au fil du temps.

(ii) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été améliorés par une méthode quelconque. Il n’y a pas de rapport d’analyse gemmologique pour chaque pierre précieuse vendue. Lorsqu’il y a un rapport d’analyse gemmologique provenant d’un laboratoire reconnu internationalement, celui-ci est décrit dans le catalogue. En raison des différences d’approche et de technologie, les laboratoires peuvent ne pas être d’accord si une pierre précieuse particulière a été traitée, la quantité de traitement ou si le traitement est permanent. Les laboratoires de gemmologie ne feront de rapport que sur les améliorations ou traitement connus des laboratoires à la date du rapport.

(iii) Pour les ventes de bijoux, les estimations sont fondées sur les informations contenues dans tout rapport d’analyse gemmologique ou, si aucun rapport n’est disponible, supposent que les pierres précieuses peuvent avoir été traitées ou améliorées.

C. DESCRIPTION DES LOTS

Malgré les efforts déployés pour assurer l’exactitude de la description de chaque lot du catalogue, Antiquorum et MC Luxury Auction ne garantissent pas qu’une telle description soit parfaitement exacte. Toute déclaration, qu’elle soit imprimée dans le catalogue ou non, en relation avec, sans limitation, l’authenticité, la provenance, l’origine, l’âge, la date, la condition, le prix de vente estimée, ou la qualité de tout lot, n’est que l’affirmation d’une opinion et, ni Antiquorum, ni MC Luxury Auction ne seront tenus responsables pour l’exactitude de toute opinion donnée.

2. GARANTIE LIMITÉE

Sauf stipulation contraire du paragraphe suivant, Antiquorum garantit que dès l’accomplissement de la vente d’un quelconque lot en vertu des Conditions de vente de ce catalogue, la propriété, les intérêts, et les droits de ce lot seront transmis à l’acquéreur libre de tout droit de tiers. Antiquorum garantit pour une période d’une (1) année depuis la date de la vente que la paternité de chaque lot est conforme aux indications en caractères gras ou en lettres capitales de ce catalogue. Antiquorum ne donne aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou expresse, concernant les descriptions d’un quelconque matériel du catalogue qui ne serait pas en caractères gras ou en lettres capitales. Antiquorum ne garantit pas que tous les composants d’une montre soient ses composants originels. Si aucun document officiel émis par la manufacture, tel qu’un extrait des archives ou un certificat d’authenticité, n’est fourni avec une montre, Antiquorum ne garantit pas que le boîtier et le mouvement correspondent. Cela ne remettra pas en cause l’authenticité d’une montre. Veuillez noter qu’aucune annulation ne sera acceptée sur ce fondement. L’acquéreur ne disposera cependant d’aucune garantie si les descriptions contenues dans le catalogue correspondaient avec l’opinion dominante des spécialistes ou des experts au moment de la vente, ou que le catalogue indiquait qu’un conflit entre ces opinions existait. La garantie est donnée pour une période d’une (1) année depuis la date de la vente aux enchères durant laquelle le lot a été acquis. Cette garantie n’est donnée qu’à l’acquéreur originel dont le nom est consigné au registre de ventes et n’est en aucun cas transférable. Pour l’exercice de la garantie concernant une description en caractères gras ou en lettres capitales, l’acquéreur originel devra (i) en informer Antiquorum par courrier recommandé dans les 7 jours suivant la prise de connaissance d’une quelconque information lui suggérant qu’il existe une imprécision dans les descriptions en caractères gras ou lettres capitales, en spécifiant le numéro de lot, la date de la vente aux enchères durant laquelle le lot fut acquis, ainsi que les raisons le poussant à douter desdites descriptions, et (ii) réexpédier le lot à Antiquorum à l’adresse à laquelle la vente a été effectuée, et ce dans les mêmes conditions qu’alors acquis, libre de tout droit de tiers postérieur à la vente. Antiquorum pourra renoncer à l’une de ces exigences à son entière discrétion. Il est particulièrement compris et accepté que l’annulation de la vente et le remboursement du prix de vente payé (le prix d’adjudication gagnant ainsi que la commission acheteur) est exclusive et en lieu et place d’un quelconque autre moyen de droit à disposition de l’acquéreur. Antiquorum et le vendeur n’assumeront aucune responsabilité pour toute perte ou dommage indirect de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit, y compris les intérêts et le gain manqué, découlant de l’annulation de la vente. A l’exception de la garantie limitée décrite ci-dessus, Antiquorum et le vendeur ne donnent aucune garantie concernant les lots vendus en vertu des présentes Conditions de vente.

3. LA VENTE AUX ENCHÈRES

A. ENCHÉRIR

Avant la vente, les acquéreurs potentiels sont invités à se présenter auprès d’Antiquorum et MC Luxury Auction afin de s’enregistrer en fournissant leurs coordonnées, justifiant leur identité (par une pièce d’identité ou un passeport valide et un registre des sociétés pour les personnes morales) ainsi que des garanties bancaires. Un numéro d’enchérisseur sera remis à toute personne enregistrée.

Toute personne enchérissant pendant la vente est censée agir pour son propre compte et s’engage donc personnellement. Si vous enchérissez pour le compte d’une tierce personne, il est indispensable d’avertir Antiquorum et MC Luxury Auction en fournissant un mandat qui devra être enregistré. L’enchérisseur qui agit pour le compte d’un tiers engage son entière responsabilité personnelle, en particulier en ce qui concerne les obligations contractées dans le cadre de la vente aux enchères. Cette responsabilité s’étend notamment à la vérification de la qualité des lots achetés ainsi qu’au règlement ultérieur de la facture des lots acquis.

Si les personnes intéressées ne peuvent pas assister à la vente, il est possible d’enchérir directement par téléphone. Il est nécessaire de se manifester au moins 24h avant la vente afin de faire enregistrer sa demande d’enchères par téléphone. Etant donné le nombre limité de ligne téléphonique, Antiquorum et MC Luxury Auction se réservent le droit de ne pas accepter une demande d’enchères par téléphone. Aussi, ils ne pourront engager leurs responsabilités, notamment en cas de disfonctionnement technique ou d’omission et d’erreur relatives à l’enregistrement d’enchères par téléphone.

En cas d’absence au moment de la vente, les personnes intéressées peuvent également déposer des ordres d’achat. Il s’agit d’un service gratuit et confidentiel. Antiquorum et MC Luxury Auction seront chargés d’exécuter vos ordres d’achat. L’enchérisseur est responsable de demander une confirmation écrite afin de s’assurer du bon enregistrement de son ordre en amont de la vente. Sans confirmation écrite, MC Luxury Auction et Antiquorum ne peuvent pas être tenus responsables en cas d’omission ou d’erreurs relatives à l’enregistrement d’ordres d’achat. Les lots seront achetés au meilleur prix en respectant le prix de réserve et les autres enchères. Dans le cas d’ordres identiques, c’est l’ordre reçu en premier qui sera préféré. Les lots de haute valeur (identifiés par Antiquorum et MC Luxury Auction à leur entière discrétion) peuvent, à moins d’un accord préalable, être enchéris seulement par les acheteurs potentiels qui ont rempli un formulaire d’enregistrement pour les lots considérés de haute valeur.

B. LE DÉROULEMENT DE LA VENTE

La vente sera conduite en français mais les enchères pourront être répétées en anglais. Les enchères seront conduites en euros. A titre indicatif, un convertisseur de devises au taux du jour de la vente pourra être visible pendant les enchères. Toutefois, seul le prix en euros fait foi. Dans le cas où un prix minimum d’adjudication dit prix de réserve aurait été arrêté d’un commun accord entre le vendeur et la maison de vente, l’huissier pourra enchérir au nom et pour le compte de ce dernier jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

Antiquorum et MC Luxury Auction sont en droit selon leur libre appréciation de retirer, de diviser ou de grouper différemment les lots faisant partie de la vente ainsi que de refuser l’adjudication de n’importe lequel desdits, et n’encourront aucune responsabilité de ce fait. Antiquorum et MC Luxury Auction se réservent le droit de refuser selon leur libre appréciation toute offre d’enchères.

En cas de conflit ou de tout autre question liée aux enchérisseurs, l’huissier pourra à sa seule discrétion déterminer l’enchérisseur gagnant, continuer les enchères, annuler la vente ou proposer de nouveau et remettre en vente l’article litigieux. Sa décision est consignée au procès-verbal, lequel fait foi.

Le montant des surenchères est en règle générale de 10 %, l’huissier pourra cependant modifier les surenchères à tout moment, à son entière discrétion. Le montant minimal d’enchères est communiqué durant la vente aux enchères. Antiquorum et MC Luxury Auction sont autorisés à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.

C.DROIT DE PRÉEMPTION

Conformément à la loi (Article 2-1 loi n°1.014 du 29/12/1978), l’État Monégasque dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres vendues aux enchères publiques dans la Principauté de Monaco. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau. La décision de préemption est portée à la connaissance de l’huissier, et l’État se substitue alors au dernier enchérisseur. La préemption est alors mentionnée au procès-verbal et doit être confirmé dans les 15 jours après la vente. En l’absence de confirmation, le lot revient au dernier enchérisseur.

4. PAIEMENT

La propriété des lots est transmise dès la tombée du marteau de l’huissier adjugeant le lot à l’enchérisseur gagnant. L’acquéreur ne pourra révoquer son acceptation d’un quelconque lot postérieurement à la tombée du marteau de l’huissier. L’acquéreur accepte par la présente l’intégralité des risques et responsabilités liés au lot. En sus du prix de l’adjudication finale, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

•De 1 à 1,000,000 € inclus : 31,2% TVA incluse (26% hors TVA)

•De 1,000,001 € à 5,000,000 € inclus : 25,2 % TVA incluse (21% hors TVA)

• Pour tous montants au-dessus de 5,000,001 € : 16,2% TVA incluse (13,5% hors TVA) Tous lots retirés à Monaco ou expédiés en Union Européenne sont soumis à la TVA sur commission que l’acquéreur soit un particulier ou une personne morale.

La TVA sur commissions peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur présentation d’une preuve d’exportation hors UE.

Antiquorum et Mc Luxury Auction ayant opté pour le régime de TVA sur marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. Les lots exportés hors Union-Européenne ne sont pas soumis à la TVA sur commissions. Les taxes locales et droits de douane sont à la charge de l’adjudicataire. Ces taxes locales et droit de douane seront à payés directement au moment de la livraison au transporteur en charge de l’expédition du lot. L’adjudicataire est responsable du paiement de tous les droits et taxes d’importation et d’exportation applicables aux lots achetés.

Pour les utilisateurs de la plateforme d’enchères Invaluable, des frais supplémentaires (5% du prix d’adjudication) seront facturés.

Les factures sont envoyées par email aux acquéreurs dans les 48 heures suivant la vente. L’acquéreur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de la vente pour procéder à l’entièreté du règlement. Les lots marqués d’un * sont soumis à une TVA à l’importation de 20% appliqués sur le montant total incluant nos frais (prix marteau et commission). En sus 120€ de frais de clôture de l’importation temporaire seront facturés à l’acquéreur. La TVA sera entièrement rétrocédée sur présentation d’une déclaration d’exportation hors Europe validée par l’administration monégasque. Les lots marqués d’un ** sont des lots de 50 ans ou plus, d’une valeur de 50’000 EUR ou plus, nécessitant une demande de licence ou de passeport d’exportation, pour lequel nous effectuerons une demande en votre nom, auprès du ministère de la culture français. Notez que le délais d’obtention de ces documents peut être compris entre 1 à 3 mois. Antiquorum (Antiquorum Genève SA, Antiquorum Auctioneer HK Ltd, MCLA, Antiquorum Auctioneer SRL) ne peut pas être tenu responsable de tout retard lors de la procédure de demande. Pour le paiement, l’adjudicataire pourra régler le lendemain de la vente, en EUROS, selon les moyens suivants :

• Par carte de crédit Visa ou MasterCard (frais supplémentaires – 2%)

• Par AMEX (frais supplémentaires – 2,85%)

• Par virement en euro sur le compte MC Luxury Auction Tout transfert de fonds pour un achat doit être précédé de l’envoi des documents d’identification de l’acheteur.

RÉFÉRENCES BANCAIRES

(virement à effectuer en euro)

Titulaire du compte : SAM MC LUXURY AUCTION

Nom de la banque : Banque Populaire Méditerranée

Compte euro N° 70921309272

IBAN : MC58 1460 7007 6470 9213 0927 273

Swift code : CCBPMCM1XXX

5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété du lot au profit de l’acheteur a lieu au moment de l’adjudication. Dès l’adjudication (coup de marteau de l’huissier), tous les risques afférents au lot seront transférés dans leur intégralité́ et sans la moindre réserve.

6. RETRAIT ET ENVOI DES LOTS

Pour les acquéreurs ayant choisi un point de collecte à Monaco, les lots sont à leurs dispositions au 20 Boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco. Une prise de rendez-vous en amont est exigée. Une pièce d’identité sera également demandée lors de la remise du lot. Les lots vendus seront stockés gracieusement pour une période de deux mois à compter du jour de la vente. Au-delà de cette date, Antiquorum et MC Luxury Auction pourront déplacer les lots acquis dans un site de stockage aux risques et aux frais de l’acheteur.

Pour les acquéreurs ayant choisi un point de collecte à Hong-Kong, les lots peuvent être envoyés au bureau Antiquorum Hong-Kong à la demande et aux frais de l’acheteur.

Pour les acquéreurs ayant choisi un point de collecte « autre », les lots peuvent être envoyés à l’adresse souhaitée selon les instructions d’envoi et aux frais de l’acheteur.

En cas d’exportation hors Europe, cela doit être faite au plus tard 1 mois à compter de la date de la vente. MC Luxury Auction doit apparaître en tant qu’expéditeur sur le document d’exportation et l’acheteur en tant que destinataire.

Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’une fois le prix d’achat intégralement versé.

Les modalités d’emballage et d’expédition ainsi que les frais y afférent sont aux frais et aux risques de l’acquéreur. Une fois le paiement intégral effectué, Antiquorum et MC Luxury Auction pourront, en guise de service à l’acquéreur, faire emballer, assurer et expédier les lots acquis, sur demande et aux seuls frais de l’acquéreur. Dans ce cas, l’acquéreur accepte l’entier des risques liés à l’emballage, la manutention ainsi qu’à l’expédition des lots. Antiquorum et MC Luxury Auction n’encourront aucune responsabilité pour toute perte ou dommage causé aux lots à cette occasion. Antiquorum et MC Luxury Auction ne peuvent être tenu pour responsable d’un défaut de paiement de l’acquéreur et n’est pas redevable du paiement au vendeur.

Antiquorum et MC Luxury Auction ne sont pas responsables et ne peuvent garantir l’expédition d’horloges, de meubles, d’objets volumineux, fragiles ou considérés comme « marchandise dangereuse ».

Antiquorum et MC Luxury Auction enlèveront les bracelets faits de matériaux dérivés d’espèces menacées et/ou protégées (c’est-à- dire alligator, caïman, lézard, serpent, requin) avant d’expédier les lots à l’étranger.

Les acheteurs sont responsables du respect de toute réglementation applicable en matière d’exportation et d’importation. En outre, certains articles faits de matériaux soumis à la législation des CITES peuvent être soumis à des restrictions d’importation dans certains pays. Il est de la responsabilité de l’acheteur de consulter son autorité douanière locale afin obtenir des informations sur l’importation d’articles fabriqués dans ces matériaux.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – REPRODUCTION DES OEUVRES

Antiquorum et MC Luxuxy Auction sont propriétaires du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui- ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre Antiquorum et MC Luxuxy Auction disposent d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Antiquorum et MC Luxuxy Auction peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de repr`oduction et de présentation de l’oeuvre.

8. DROIT APPLICABLE

En cas d’incompatibilité d’une quelconque information ou disposition du catalogue avec les présentes conditions de vente, seules les conditions de vente feront foi. Chacune des dispositions de ces conditions sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une disposition ne saurait entrainer l’inapplicabilité des autres. La vente et les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit monégasque. Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.

Pour garantir la sécurité des transactions ainsi que le sérieux et la réputation de notre clientèle, nous respectons la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption, le financement du terrorisme, et la non-prolifération des armes de destruction massive.

MCFL et Antiquorum applique les dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. Ainsi les données personnelles collectées pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues. Le client peut obtenir une copie des informations le concernant et, le cas échéant, les faire rectifier par courrier adressé à MCFL, 20 Boulevard Princesse Charlotte, 98 000 Monaco. Le client dispose également d’un droit d’accès indirect lorsque les informations nominatives font l’objet d’un traitement aux seules fins de l’application des obligations de vigilance et de l’obligation de déclaration et d’information auprès de l’AMSF, auprès de la CCIN, dans les conditions prévues à l’article 15-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée en s’adressant à son Président : 12, avenue de Fontvieille, 98000 Monaco.

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